Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site ateliernorell.com, exploité par CHAGNOUX VICTOR, Entrepreneur individuel, sous le nom commercial Atelier Norell.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Nom commercial : Atelier Norell — Exploitant : CHAGNOUX VICTOR — Statut juridique : Entrepreneur individuel — Adresse : 8 rue Antoine Bérard, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France — SIREN : 993 162 692 — SIRET : 993 162 692 00012 — Téléphone : +33 7 56 84 61 02 — E-mail : contact@ateliernorell.com

ARTICLE 2 – PRODUITS
Atelier Norell propose à la vente des luminaires décoratifs et articles d'éclairage sélectionnés auprès de fournisseurs partenaires. Les produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif ; le rendu des couleurs peut varier légèrement selon les écrans.

ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Atelier Norell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 4 – COMMANDE
La commande est validée lorsque le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de commande et procède au paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail après validation du paiement. Atelier Norell se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, Apple Pay, PayPal, Klarna, ou toute autre solution sécurisée proposée sur le site. Les transactions sont chiffrées ; Atelier Norell n'a jamais accès aux données bancaires complètes du client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON
Dès validation du paiement, la commande est transmise à notre fournisseur partenaire, qui la prépare et l'expédie depuis son entrepôt. Délai de traitement : 1 à 2 jours ouvrés. Livraison offerte en France métropolitaine. Délai de livraison total estimé : 8 à 12 jours ouvrés (voir notre Politique d'expédition pour le détail complet). Le transfert des risques s'opère au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, par simple déclaration, sans avoir à justifier de motif. Aucune autorisation préalable n'est requise pour l'exercer. Pour être remboursés, les produits doivent être retournés dans leur état d'origine. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf erreur de préparation de notre part ou produit reçu défectueux. Voir notre Politique de retour et remboursement pour la procédure complète.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT
Nous remboursons la totalité des sommes versées, frais de livraison standard inclus, au plus tard 14 jours après réception de la demande de rétractation, et au plus tard 14 jours après récupération du produit ou remise de la preuve de son expédition — la première de ces deux dates étant retenue.

ARTICLE 9 – PRODUITS NON ÉLIGIBLES AU RETOUR
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués selon les spécifications du client.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Toute demande d'activation de garantie : contact@ateliernorell.com.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Atelier Norell ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien ou d'une installation non conforme du produit par le client.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, la structure, la mise en page et les éléments graphiques originaux du site ateliernorell.com sont la propriété d'Atelier Norell ou de ses partenaires. Les visuels et descriptions de produits peuvent provenir de fabricants ou fournisseurs tiers et restent soumis à leurs droits respectifs. Toute reproduction non autorisée des éléments propres à Atelier Norell est interdite conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité notre service client à l'adresse contact@ateliernorell.com afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Du lundi au vendredi de 8h à 18h : contact@ateliernorell.com — +33 7 56 84 61 02 — Atelier Norell, 8 rue Antoine Bérard, 33160 Saint-Médard-en-Jalles.