Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues sur le site ateliernorell.com, exploité par CHAGNOUX VICTOR, Entrepreneur individuel, sous le nom commercial Atelier Norell.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

-Nom commercial : Atelier Norell

-Exploitant : CHAGNOUX VICTOR

-Statut juridique : Entrepreneur individuel

-Adresse : 8 rue Antoine Bérard, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France

-SIREN : 993 162 692

-SIRET : 993 162 692 00012

-Téléphone : +33 7 56 84 61 02

-E-mail : contact@ateliernorell.com

-Site internet : https://ateliernorell.com

ARTICLE 2 – PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site ateliernorell.com, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une description détaillée. Les photographies, textes et illustrations sont fournis à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle stricte.

ARTICLE 3 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Atelier Norell se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

ARTICLE 4 – COMMANDE

La commande est validée lorsque le client :

-sélectionne les produits,

-vérifie le récapitulatif de commande,

-procède au paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement. Atelier Norell se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Moyens de paiement acceptés :

-Carte bancaire

-Apple Pay

-PayPal

-Klarna

-Toute autre solution de paiement sécurisée proposée sur le site

Les transactions sont sécurisées par des protocoles de chiffrement conformes aux standards en vigueur. Atelier Norell n'a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est offerte en France métropolitaine. Les commandes sont expédiées sous 1 à 2 jours ouvrés après validation du paiement. Le délai de livraison total estimé est de 8 à 12 jours ouvrés (voir notre Politique d'expédition pour le détail complet).

Atelier Norell ne saurait être tenue responsable des retards ou échecs de livraison imputables au transporteur, à une erreur d'adresse de la part du client, ou à des circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté. Le transfert des risques s'opère au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

Pour être acceptés, les produits doivent impérativement être retournés :

-dans leur état neuf et d'origine,

-non utilisés et n'ayant subi aucune tentative d'installation,

-dans leur emballage d'origine avec toutes leurs étiquettes et notices.

Les frais de retour restent à la charge exclusive du client, sauf erreur de préparation de la part d'Atelier Norell ou produit reçu défectueux. Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et remboursement.

ARTICLE 8 – REMBOURSEMENT

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial dans un délai maximum de 10 jours ouvrés à compter de la réception et de la vérification de l'état du produit retourné. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant la réception et l'inspection du produit.

ARTICLE 9 – PRODUITS NON ÉLIGIBLES AU RETOUR

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, certains produits sont exclus du droit de rétractation, notamment :

-les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure selon les spécifications du client,

-les produits ayant été utilisés, installés ou détériorés par le client.

ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales en vigueur :

-Garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation).

-Garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute demande d'activation de garantie doit être adressée à : contact@ateliernorell.com

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

Atelier Norell ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant d'une mauvaise utilisation, d'un défaut d'entretien, ou d'une installation non conforme du produit acheté par le client.

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, le client est invité à consulter notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site ateliernorell.com (textes, images, visuels, logos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'Atelier Norell. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans accord écrit préalable, conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant notre service client. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d'assistance ou réclamation, notre service client est disponible du lundi au vendredi de 8h à 18h :

-Par e-mail : contact@ateliernorell.com

-Par téléphone : +33 7 56 84 61 02

-Par courrier : Atelier Norell — 8 rue Antoine Bérard, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, France